Impulser et encadrer le développement de filières à forts enjeux
Dossier publié(e) le 27/11/2015
Sommaire :
Impulser et encadrer le développement de filières à forts enjeux
Un dispositif réglementaire
En 2008, en application du principe de pollueur-payeur, la province Sud s’est dotée d’un outil réglementaire pour améliorer la gestion des déchets : la responsabilité élargie du producteur (REP). Ce dispositif étend la responsabilité des importateurs et fabricants locaux, désignés comme « producteurs », jusqu’à l’organisation et le financement de la gestion de leurs produits arrivés en fin de vie.
Pour assumer cette obligation, les producteurs ont la possibilité de se regrouper au sein d’un éco-organisme ou de mettre en place un plan de gestion individuel des déchets issus des produits qu’ils commercialisent. Ils peuvent éventuellement prélever une éco-participation sur le prix d’achat au consommateur pour financer le fonctionnement du dispositif.
Référence réglementaire : Code de l’environnement de la province Sud – article 421-7 et suivants
Six filières réglementées et un éco-organisme
À ce jour, Trecodec est l’éco-organisme agréé par la province Sud pour l’organisation des filières de gestion des six catégories de déchets concernés par la REP : Les huiles usagées, les pneus usagés, les accumulateurs usagés au plomb, les piles et accumulateurs usagés, les véhicules hors d’usage et les déchets d’équipements électriques et électroniques. Retrouvez la localisation des points d’apport volontaire (PAV) et plus d’informations sur la gestion de ces déchets à www.trecodec.nc
Plus de 350 points d’apport volontaire publics (PAV) sont déployés sur l’ensemble du territoire de la province Sud
Deux nouvelles filières en préparation
La direction de l’environnement s’attache à impulser le développement de la valorisation des déchets organiques (déchets verts, boues de stations d’épuration, etc), du papier ainsi que des matières plastique, métallique, verre et carton issues des emballages usagés. 110 000 tonnes de déchets organiques sont générés chaque année en province Sud. Pour leur part, les papiers et emballages représentent un gisement de plus de 45 000 tonnes par an.
Taux de collecte et traitement pour les 5 filières REP historiques en province Sud :
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Filière |
Taux de collecte et traitement en 2014 |
Objectif réglementaire 2018 |
|
Batteries |
91% |
90% |
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Huiles |
73,7% |
60% |
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Piles |
32,2% |
33% |
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Pneus |
91% |
90% |
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Véhicules |
21% |
40% |
Taux de collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) :
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Catégorie |
Taux de collecte en 2014 |
Objectif réglementaire 2019 |
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Gros électroménager |
12% |
30% |
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Informatique et télécommunication |
11,5% |
30% |
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Eclairage |
1,4% |
30% |