Comment obtenir un permis de construire ?

Pourquoi un permis de construire ?

Le permis de construire est un document officiel qui permet à l'Administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur, soit le Plan d'urbanisme directeur (PUD), les servitudes publiques... Si tel est le cas, la décision d'occuper ou d'utiliser le sol est un acte administratif qui prend la forme d'un arrêté.

Qui peut déposer la demande de permis de construire ?

La demande de permis de construire doit toujours être signée par le propriétaire, ou en son nom par une tierce personne mandatée (architecte, représentant légal).

Que doit contenir votre dossier ?

La liste des pièces est précisée au dos du formulaire ou, de façon plus détaillée, à l'article 3 de la délibération modifiée n° 19 du 8 juin 1973 relative au permis de construire en province Sud.

Le permis de construire doit comprendre :

- Toutes les informations relatives au propriétaire, au terrain, au projet ;

- Un plan de situation du terrain ;

- Un plan-masse des constructions à édifier, avec la hauteur des bâtiments et leur emprise au sol, les plans des façades, la localisation des équipements publics et privés.

L'ensemble de la composition du dossier est à télécharger sur la fiche pratique Permis de construire.

Qui délivre le permis de construire ?

Pour obtenir un permis de construire, dans les communes de Païta, Mont-Dore, Île des Pins, Yaté, Moindou, Boulouparis, Farino, Sarraméa, Thio et Poya Sud, vous devez effectuer vos démarches et déposer votre formulaire de demande d'autorisation de construire accompagné du dossier en trois exemplaires, auprès du service de l'Urbanisme de la direction du Foncier et de l'Aménagement de la province Sud.

Pour les communes de Nouméa, Dumbéa, La Foa et Bourail, vous devez effectuer ces mêmes démarches auprès du service de l'Urbanisme de la mairie, avec le formulaire de demande d'autorisation de construire accompagné du dossier en trois exemplaires.

Quels sont les délais d'instruction ?

Lorsque le dossier est complet, le délai d'instruction du dossier est de trois mois. Il peut aller au-delà si le projet de construction comporte des spécificités (études d'impact, zone inondable, etc.).

Quelle est la validité de la délivrance du permis de construire ?

L'autorisation administrative est caduque si la construction n'a pas été entreprise dans les 24 mois à compter de la délivrance du permis, ou si les travaux sont interrompus pendant plus d’une année.

Famille Bonbon, villa F3 au Mont-Dore Sud

« Ça vaut le coup de persévérer »

Christophe et Anne-Elodie ont mis deux ans à trouver le terrain de leur rêve. C’est sur les hauteurs du Mont-Dore Sud, avec une vue à couper le souffle sur le lagon et le phare Amédée qu’ils ont trouvé leur bonheur. « Après avoir acheté la parcelle, grâce à la subvention provinciale et aux efforts des professionnels de la construction, nous avons réussi à avoir notre maison. » Et sans la subvention d’1,7 million de francs versée par l’institution, le projet aurait été compliqué à boucler, reconnaissent-ils. « Il faut persévérer parce que les démarches administratives sont un peu longues, mais ça vaut le coup ! » Après un an de travaux, le couple et leurs jumelles de 4 ans espèrent pouvoir prendre possession des lieux avant les fêtes de fin d’année.