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Consultations publiques


La province Sud souhaite renforcer l’information du public et sa participation aux décisions ayant trait à l’environnement et au cadre de vie. C’est dans cet objectif qu’elle a mis en ligne, en septembre 2014, la totalité des documents relatifs aux 854 installations dites « ICPE » recensées sur son territoire.
A compter de février 2015, une nouvelle étape est franchie, avec l’ouverture de la présente rubrique.
Celle-ci permettra à toutes les personnes intéressées de télécharger les dossiers d’enquête publique prévue par une réglementation dont l’application relève de la province (ICPE, mines, ZAC, Domaine maritime, défrichements, etc.). Ceux-ci seront ensuite joints par la province au registre d’enquête officiel.
Cette rubrique permettra également de consulter l’ensemble des études et notices d’impact pour les projets qui y sont soumis, mais qui ne font pas l’objet d’une enquête publique. Chacun pourra à cette occasion librement faire part de ses observations, qui seront compilées dans un registre et transmises au pétitionnaire ou au maitre d’ouvrage.
Enfin, seront également mis en consultation les projets de réglementations provinciales pouvant avoir une incidence sur l’environnement, toujours avec possibilité de faire part de ses observations.

Dans un souci d’améliorer cette rubrique, les internautes peuvent nous faire part de leurs suggestions à l'adresse courriel suivante : consultations.publiques@province-sud.nc



E.g., 22/07/2017
Type Titre Date de début Date de fin
Etude d'impact Etude d'impact relative au projet de résidence "One Sina', lotissement du Domaine de Nouré, commune de Païta 20 Juillet 2017 08 Août 2017
Etude d'impact Etude d'impact relative au projet de stockage de résidus à sec LUCY 17 Juillet 2017 01 Août 2017
Enquête publique Enquête publique relative à l'exploitation d’un refuge pour animaux, par la société la société protectrice des animaux de Nouvelle-Calédonie (SPA-NC) 17 Juillet 2017 31 Juillet 2017
Etude d'impact Etude d'impact relative au projet de campagne de sondage sur les concessions SMMO20, SMMO21, SMMO22, Anvers, Basse Creuse Réduite 10 Juillet 2017 25 Juillet 2017
Etude d'impact Etude d'impact relative au projet de campagne de sondage sur plusieurs concessions 10 Juillet 2017 25 Juillet 2017
Etude d'impact Etude d'impact relative au projet de Lotissement "Les privilèges du Mont-Mou" 27 Juin 2017 13 Juillet 2017
Enquête publique Enquête publique relative à l’exploitation, par la société des Etablissements Métallurgiques Calédoniens (E.M.C) d’une installation de transit, regroupement et tri de déchets de métaux située sur le site industriel de Doniambo 19 Juin 2017 07 Juillet 2017
Etude d'impact Etude d'impact relative au projet lotissement dit "Colline Guéguan" sur la commune de NOUMEA 23 Juin 2017 07 Juillet 2017
Etude d'impact Etude d'impact relative au dépôt du permis de construire du projet LUCY 16 Juin 2017 01 Juillet 2017
Etude d'impact Etude d'impact relative au projet de campagne de sondages terrestres sur les concessions Aline 1, Aline 1 Ext., Aline 2 et Aline 2 Ext. 15 Juin 2017 30 Juin 2017

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